19 janvier 2005
Les statuts de l'association
Article 1 : Titre de l'association
Entre les personnes morales et physiques, adhérant aux objectifs visés à l'article suivant et aux présents statuts, il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre : « La Franche-comté solidaire »
Article 2 : Objectifs de l'association
Les objectifs de cette association sont humanitaires. Ils visent à fédérer et à coordonner des initiatives, les énergies, les volontés, émanant des Francs-comtois en faveur des populations et des pays d'Asie du Sud, victimes du séisme du 26 décembre 2004. L'association peut s'impliquer, le cas échéant, dans d'autres actions en faveur d'autres populations victimes de catastrophe. Elle a vocation à recueillir des fonds destinés prioritairement à la reconstruction et à tout autre type d'aide. L'association poursuit donc une mission d'intérêt général.
Article 3 : Durée et siège social
Sa durée est illimitée. Son siège social est fixé au Centre International de Séjour, 3 avenue des Montboucons 25000 BESANCON. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration dont l'Assemblée générale sera toutefois informée.
Article 4 : Composition de l'association
L'association se compose de membres actifs constitués par :
- des personnes morales (ONG, associations de solidarité internationales, autres types d'associations, collectivités, chambres consulaires, établissements scolaires, entreprises…), chacune disposant d'un siège au sein de l'Assemblée générale.
- un regroupement de personnes physiques volontaires, qui se réunissent à leur convenance et disposent de 10 délégués au sein de l'Assemblée générale.
Article 5 : Admissions, adhésions, départs
Les adhérents de l'association s'engagent à accepter les présents statuts.
Ils peuvent démissionner par lettre adressée au Président. L'adhésion, comme la radiation, sont soumises à la décision du conseil d'administration.
Article 6 : Ressources de l'association
Elles se composent :
- de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l'association
- de subventions
- de dons
- et de toutes ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur
Article 7 : Assemblée générale ordinaire
Elle réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, les représentants des membres actifs cités à l'article 4. Elle se réunit aussi à la demande de la moitié au moins des membres de l'association. Les membres de l'association sont convoqués au moins quinze jours avant sa tenue et sont informés de l'ordre du jour. L'assemblée générale, après en avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral et d'activité, sur les comptes de l'exercice financier écoulé. Elle délibère sur les orientations et leurs incidences budgétaires.
Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Elle délibère à la majorité des membres présents.
Article 8 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 10 à 20 membres élus, dont au moins un quart de personnes physiques. Les administrateurs sont élus pour une durée de quatre années et renouvelables par moitié tous les deux ans. Ils sont rééligibles. Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois que la moitié au moins de ses membres le demandent. Les mineurs de plus de seize ans y sont éligibles mais ne peuvent être élus en tant que membre du bureau.
Le conseil d'administration assure la gestion de l'association, en application des décisions de l'assemblée générale et conformément à l'objet des statuts. A cet effet, il est habilité à prendre toute décision, à engager les dépenses nécessaires, le cas échéant, à ester.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Article 9 : Bureau
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un(e) président(e), un(e) ou des vice président(e)s, un(e) trésorier(e), un(e) secrétaire ; des adjoint(e)s à ces deux dernières fonctions peuvent être désignés ; ils constituent le bureau.
Article 10 : Conseil scientifique et technique
En raison de la spécificité et de la technicité particulière nécessaire pour atteindre les objectifs de l'association, il est décidé de constituer auprès du conseil d'administration une structure dénommée « Conseil scientifique et technique ». Basée sur le volontariat, elle sera composée des personnes compétentes en fonction des projets menés par l'association. Son rôle est uniquement consultatif auprès de l'association, qui le sollicite en tant que de besoin.
Article 11 : Gestion désintéressée
La gestion de l'association est assurée bénévolement à tous les niveaux de responsabilité des instances (Assemblée générale, conseil d'administration, bureau). Toutefois, les membres de l'association peuvent être remboursés selon les règles et taux en vigueur, des frais personnels qu'ils ont été autorisés à engager par le compte de l'association.
Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur précisant les modalités d'application de ces statuts est préparé par le conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Elle se réunit sur décision du conseil d'administration ou à la demande de la moitié au moins des membres de l'association pour une cause particulière : modification des statuts, dissolution. Ses modalités de convocation sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution volontaire, ou pour quelque cause que ce soit, les biens seront dévolus à une autre association sur le territoire français poursuivant des objectifs humanitaires analogues, après toutefois que les personnes morales composant l'association aient repris, le cas échéant, tout ou partie proportionnelle de leurs éventuels apports.
Statuts adoptés le 13 janvier 2005 à Besançon.
Robert LECOCQ Matthieu SEIGNEZ